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C-65.1, r. 2 - Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics

Article 43
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Texte complet
43. L’organisme public doit compléter son évaluation au plus tard 60 jours après la date de la fin du contrat et transmettre au fournisseur un exemplaire de l’évaluation.
D. 531-2008, a. 43.
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